Interdiction Chaudière Fioul : la réglementation et ses exceptions
L’interdiction de la chaudière fioul est une réalité. Cette décision suscite l’inquiétude chez les 12% de ménages Français qui en sont équipés. Quand l’interdiction prend-elle effet ? Y’a-t-il des exceptions ? Sera-t-il encore possible de se chauffer avec ce combustible ? Pourra-t-on faire réparer son installation ? Quelles sont les alternatives pour se chauffer ? Mon Suivi Logement répond à toutes vos questions.
Pour résumer, dès le 1er juillet 2022, les installations neuves fonctionnant exclusivement au fioul ou au charbon seront interdites. En effet, d’après le décret du 6 janvier 2022, on ne pourra plus installer de dispositif de chauffage ou de production d’ECS (Eau Chaude Sanitaire) émettant plus de 300 gCO2e/kWh PCI dans un logement ou un bâtiment tertiaire. Comme vous l’aurez compris, le fioul dépasse le seuil.
Pourquoi une interdiction de la chaudière fioul ?
Le dernier rapport du GIEC est très clair. On peut difficilement contester l’influence des activités humaines sur la hausse de la concentration de gaz à effet de serre. Jusqu’à l’ère préindustrielle, il y avait un équilibre entre les émissions naturelles de la planète, et sa capacité à les absorber. Un équilibre que nos activités perturbent progressivement depuis un siècle.
Une des principales raisons de la hausse est l’extraction d’énergies fossiles, dont le fioul fait partie. Lorsque ces énergies fossiles restent enfouies, elles émettent moins de gaz à effet de serre que lorsque nos machines les font brûler. En s’en servant de combustible, nous libérons des gaz à effet de serre supplémentaires qui n’étaient pas prévus au programme.
Le fioul est un des combustibles fossiles qui émet le plus, avec 324 gCO2e/kWh PCI*. Pour 1 kWh d’énergie produit avec du fioul, on émet 324 grammes de CO2 équivalent. On utilise le terme d’équivalent car on quantifie la masse de CO2 qui aurait le même potentiel de réchauffement climatique qu’une quantité donnée d’un autre gaz à effet de serre. C’est un référentiel. A titre de comparaison, le gaz naturel émet 227gCO2e/kWh PCI*.
Afin de limiter nos émissions, le gouvernement a donc décidé d’interdire les installations dont les combustibles dépassent un certain seuil d’émission.
* Pouvoir Calorifique Inférieur = quantité de chaleur dégagée par une combustion.
Que dit la loi ?
Tout d’abord, il convient de préciser que la loi ne cite pas expressément les chaudières fioul. Elle dispose que “À partir du 1er juillet 2022, les équipements neufs installés pour le chauffage ou la production d’eau chaude dans les bâtiments d’habitation ou à usage professionnel, neufs ou existants, devront respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de serre de 300 gCO2e/kWh PCI.”
On l’a vu précédemment, le fioul dépasse ce plafond, ce qui bannit la pose ou le renouvellement de nouvelles chaudières fonctionnant avec ce combustible. Sur le même principe, l’interdiction concerne donc également les chaudières à charbon. Concrètement, il ne sera plus possible d’installer une chaudière fioul à partir du 1er juillet 2022. Cependant, si vous disposez de ce type d’équipement chez vous, vous pourrez continuer à l’utiliser tant qu’il fonctionne. Si votre installation connaît une panne mineure, il sera toujours possible de la faire réparer. En revanche, vous ne pourrez pas la faire remplacer par une neuve en cas de gros pépin.
Quelles sont les exceptions à l’interdiction de la chaudière fioul ?
Dans le cadre d’une nouvelle installation ou d’un changement d’équipement, il est possible de déroger à l’interdiction :
- Si les travaux nécessaires sont techniquement impossibles, ou contreviennent à des dispositions réglementaires ou législatives relatives au droit des sols ou au droit de propriété.
- S’il n’y a pas de réseau de chaleur ou de gaz naturel existant et qu’aucun équipement compatible avec le seuil de 300 gCO2e/kWh PCI n’est installable sans renforcement du réseau local d’électricité.
Attention, ce n’est pas à vous de juger si ces exceptions vous concernent. Il faudra justifier vous que n’avez pas d’autre choix avec une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie, ou avec une note réalisée par un installateur de dispositifs de chauffage, ou un professionnel qualifié dans la réalisation d’audits énergétiques.
Quelles alternatives à la chaudière fioul ?
Plusieurs aides financières existent pour aider les ménages à remplacer leur système de chauffage avec des dispositifs moins polluants. Leur montant peut aller jusqu’à 11 000€, ce qui n’est pas négligeable ! Coup de pouce chauffage ou MaPrimeRénov’ sont des exemples, mais il existe des aides locales que vous pouvez consulter sur le site de l’ANIL.
Attention cependant, le changement d’un système de chauffage doit être pensé dans sa globalité. Si vous habitez une maison mal isolée, et que vous changez de chauffage sans toucher à l’isolation, vous continuerez à dépenser beaucoup d’argent pour vous chauffer. Vous rencontrerez des difficultés à réaliser d’autres travaux. En effet, votre équipement de chauffage aura été dimensionné pour une maison mal isolée. Il risque donc d’être surdimensionné une fois des travaux d’isolation effectués.
Selon votre situation, il peut donc être intéressant de remplacer votre installation au fioul vieillissante par un dispositif moins polluant grâce aux aides de l’Etat. Un dysfonctionnement majeur sur votre chaudière actuelle vous placerait dans une situation inconfortable !
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