Le bouclier tarifaire : pourquoi, comment et pour qui ?

En septembre 2021, le gouvernement annonçait un bouclier tarifaire en réponse à l’augmentation du tarif réglementé de vente du gaz. On vous explique pourquoi ce dispositif exceptionnel a été déployé, comment il fonctionne, et qui peut en profiter.

Pourquoi un bouclier tarifaire ?  

En France, plus de 44% des ménages se chauffent au gaz. Et dans la majorité des foyers, le premier poste de consommation est justement… le chauffage. L’ennui, c’est que nous n’avons pas de gisement de gaz naturel en France ! Nous produisons certes du biogaz, mais en infime quantité par rapport au gaz naturel importé de l’étranger. En 2020, la France a injecté 2 207 GWh de biogaz sur le réseau en 1 an. Si ce chiffre parait important, il ne représente en réalité que 0.5% de la consommation totale de gaz. On comprend donc ici notre forte dépendance au gaz naturel.  

Attention les apparences sont trompeuses : le gaz naturel n’a rien à voir avec le biogaz. Ce dernier est issu de la méthanisation.

La France achète son gaz naturel à différent pays. En 2020, 36% provenaient de la Norvège, 16% de la Russie, 8% de l’Algérie, 8% des Pays-Bas, 7% du Nigéria et 2% du Qatar. Les sanctions européennes envers la Russie ont rebattu les cartes, créant une explosion du tarif d’achat du gaz naturel. Et cela se traduit directement par une répercussion sur la facture énergétique.  

Le bouclier tarifaire a donc pour mission d’absorber l’impact immédiat de la hausse des prix sur les ménages français.

Comment fonctionne le bouclier tarifaire ?  

Avec l’augmentation des tarifs d’achat du gaz, les Français qui doivent se chauffer pendant l’hiver voient leur budget dangereusement impacté. Le fournisseur qui achète son gaz plus cher doit en effet le répercuter sur la facture de son client, alors que celui-ci ne peut pas toujours s’acquitter de ce montant supplémentaire. L’État joue donc les intermédiaires et décide de geler les prix temporairement : c’est le principe du bouclier tarifaire. Autrement dit, les tarifs réglementés du gaz pour les particuliers sont gelés, peu importe l’augmentation du tarif d’achat du côté des fournisseurs. Le bouclier s’étend ainsi du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022, et gèle le prix à son niveau d’octobre 2021.

Qui peut profiter du bouclier tarifaire ?

Le bouclier tarifaire est réservé aux ménages avec un contrat au gaz où le prix est indexé sur les tarifs réglementés. Les ménages avec un contrat à prix fixe pour une durée de 1, 2 ou 3 ans ne sont pas concernés, mais ils ne sont pas non plus impactés par l’augmentation, puisque leur prix est fixe pendant un temps donné. 

Que va-t-il se passer après la fin du dispositif ?  

Le tarif d’achat des fournisseurs suit toujours le marché, il y a donc une décorrélation entre le prix d’achat et le prix de vente. Ce déséquilibre n’est pas tenable sur le long terme, car les fournisseurs feraient faillite en vendant à perte (ce qui est interdit par la loi). Il y aura donc bel et bien un rattrapage tarifaire après ce bouclier.  

En hiver, la dépendance au gaz est forte, les prix ont donc été bloqués. À la fin de ce bouclier tarifaire, le 30 juin 2022, la dépendance sera faible (pas de chauffage). Les fournisseurs réajusteront donc leur prix de vente, afin de compenser le manque à gagner de l’hiver. On achètera alors plus cher que le prix du marché pour permettre aux fournisseurs de retomber sur leurs pattes.  

En définitive, le bouclier tarifaire ne fera pas évaporer l’augmentation des prix pour les ménages. Il a pour but de lisser ces dépenses sur une plus longue période, ce qui sera moins douloureux à encaisser par la population. Sur une année complète, la facture sera donc bel et bien salée pour les ménages concernés.

Il est à noter que ce rattrapage peut s’étendre jusqu’au 30 juin 2023. Nous risquons donc d’être confrontés à un problème encore plus important l’hiver prochain si la situation géopolitique et nos modes d’approvisionnement n’évoluent pas d’ici là.