Lorsqu’on achète un bien immobilier, il est naturel de vouloir limiter les imprévus : factures d’énergie qui explosent, travaux inattendus, usure des équipements, perte de la valeur du bien, etc. C’est dans cette optique que le Carnet d’Information du Logement (CIL) a été introduit dans la loi Climat et Résilience.
Sommaire
Avec cet article, le carnet d’information du logement n’aura plus de secret pour vous. Nous étudierons les avantages de posséder un CIL, vos obligations en tant que propriétaire, la meilleure façon d’en obtenir un, et comment s’en servir efficacement.
Qu’est-ce que le Carnet d’Information du Logement (CIL) ?
Définition du Carnet d’Information du Logement
Le Carnet d’Information du Logement (CIL) est un dispositif qui regroupe toutes les informations relatives à un bien immobilier, que ce soit ses caractéristiques techniques, ses équipements, son historique ou encore ses performances énergétiques.
Le CIL est obligatoire pour toutes les constructions neuves dont le permis de construire est déposé après le 1er janvier 2023, et pour tous les logements faisant l’objet d’une rénovation (ayant une incidence sur la performance énergétique du bien) après cette même date. Le CIL peut également être demandé volontairement par les propriétaires de logements existants.
Les objectifs du Carnet d’Information du Logement
Initialement connu sous le nom de Carnet numérique du logement, le CIL à pour rôle de sensibiliser les propriétaires à la performance énergétique de leur logement, de les informer sur les moyens de l’améliorer, et de les accompagner vers des travaux de rénovation. Il améliore la transparence des transactions immobilières en fournissant des informations fiables et homogènes sur la performance énergétique des biens immobiliers.
Le CIL est un dispositif évolutif qui doit être régulièrement mis à jour pour prendre en compte les évolutions du logement.
Les aides financières disponibles pour les travaux de rénovation énergétique
Il est également important de noter que ces travaux de rénovation énergétique peuvent être financièrement avantageux. En effet, de nombreuses aides financières sont disponibles pour encourager les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique, notamment les crédits d’impôts, les subventions, les prêts à taux zéro, la Prime’Rénov, etc. Le CIL peut donc être un outil très utile pour bénéficier de ces aides financières et ainsi, réduire le coût des travaux de rénovation énergétique.
Qui doit établir le Carnet d’Information du Logement ?
Le propriétaire doit établir le Carnet d’Information du Logement (CIL) en utilisant les informations transmises par le professionnel qui a construit son logement, ou par le professionnel qui a réalisé les travaux de rénovation.
Cependant, dans le cas où le propriétaire n’est pas le maître d’ouvrage, les informations nécessaires pour établir le CIL doivent lui être transmises par le maître d’ouvrage, et ce, avant la livraison du logement.
Ces informations doivent être transmises sous format numérique. Par ailleurs, si le propriétaire les demande sous un autre format, elles doivent lui être fournies en conséquence.
Pourquoi est-il important de posséder un CIL ?
Le Carnet d’Information du Logement (CIL) est en train de devenir l’outil indispensable pour tous les propriétaires. En effet, ce dispositif présente plusieurs avantages.
Valorisation du bien immobilier
Tout d’abord, le CIL permet de valoriser son bien immobilier. En effet, il est de plus en plus important pour les futurs acheteurs ou locataires de connaître les performances énergétiques et environnementales d’un logement. Ainsi, grâce aux informations contenues dans le CIL telles que la consommation d’énergie, les équipements installés ou encore les travaux réalisés, le vendeur peut mettre en avant les atouts de son logement et les valoriser plus facilement auprès des potentiels acquéreurs ou locataires.
Optimiser l’efficacité énergétique
Le CIL permet également d’optimiser l’efficacité énergétique de son logement. En effet, le carnet contient des informations détaillées sur les caractéristiques thermiques du logement comme les systèmes de chauffage et de ventilation, les sources d’énergie, etc. Ces informations permettent aux propriétaires de mieux comprendre le fonctionnement de leur logement et de prendre des mesures pour réduire sa consommation d’énergie. Et pour aller plus loin, certains carnets proposent même de suivre sa consommation d’énergie. C’est le cas de Mon Suivi Logement qui propose à ses utilisateurs une interface de suivi de conso d’eau, de gaz et d’électricité.
Faciliter la gestion du logement, les travaux et rénovations
De plus, le CIL est un outil précieux pour la gestion de son logement. Il permet de disposer de toutes les informations importantes au même endroit, ce qui facilite la gestion quotidienne. Le CIL apporte de la tranquillité d’esprit en cas de sinistre (inondation ou incendie), les références des équipements y sont stockées, tout comme les documents d’assurance, ou encore les coordonnées de l’assureur.
Si des travaux de rénovation sont à prévoir, le CIL informe les professionnels des équipements et matériaux installés chez vous, et des travaux déjà exécutés.
Se conformer à la règlementation
Comme nous l’avons déjà mentionné plus haut, le CIL est désormais obligatoire pour tous les logements neufs dont le permis de construire est déposé après le 1er janvier 2023, et pour les logements soumis à une rénovation ayant une incidence directe sur la performance énergétique après cette même date.
Réduire l’usure des équipements
Enfin, le CIL permet de consigner les interventions et les travaux réalisés sur le logement. Il devient ainsi un outil pratique pour planifier et suivre l’entretien régulier du bien.
Ainsi, il est vivement conseillé de se munir d’un CIL dès la livraison de son logement pour profiter de tous ses avantages !
Planifier et valoriser l’impact des travaux de rénovation
Le Carnet d’Information du Logement fournit des informations précieuses pour améliorer la performance énergétique et la qualité de vie dans le logement. Une fois que le propriétaire dispose de ces informations, il peut mettre en place des actions pour améliorer le confort de son habitation et réduire sa consommation énergétique.
C’est aussi un outil essentiel pour consigner l’impact d’une rénovation énergétique. En effet, grâce à ce dispositif, il est possible de sauvegarder une trace complète de tous les documents générés lors de la rénovation, tels que les devis, les factures, ou encore les certificats de conformité. De plus, le CIL permet de visualiser l’évolution de la consommation énergétique du logement, tant avant qu’après la rénovation. Cela permet de mesurer concrètement les gains énergétiques obtenus grâce à la rénovation et de suivre leur évolution dans le temps.
Ainsi, il est vivement conseillé de se munir d’un CIL dès la livraison de son logement pour profiter tous ses avantages !
Que doit contenir le Carnet d’Information du Logement ?
Le Carnet d’Information du Logement (CIL) contient différents éléments qui permettent d‘informer le propriétaire sur l’état et les caractéristiques de son logement. Voici les principaux éléments qu’un carnet doit contenir.
Pour les logements neufs
- Plans de surface et coupes du logement
- Plans, schémas et descriptifs des réseaux
- Liste et caractéristiques des matériaux utilisés
- Notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements des systèmes de chauffage ou de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire
- Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Document réalisé par le maître de l’ouvrage qui atteste de la prise en compte de la règlementation thermique et environnementale, lorsque document est exigé
- Attestations de délivrance de labels ou certifications mettant en avant les qualités du logement en matière de performance énergétique, lorsque le logement en a fait l’objet
- Audit énergétique du logement
Vous retrouvez la liste détaillée des éléments à fournir sur le site officiel juste ici.
Pour les logements existants soumis à des travaux de rénovation énergétique
- Dates et descriptions des travaux réalisés
- Liste et caractéristiques des matériaux utilisés lors des travaux
- Notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements des systèmes de chauffage ou de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire
- Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Document réalisé par le maître de l’ouvrage qui atteste de la prise en compte de la règlementation thermique et environnementale, lorsque document est exigé
- Attestations de délivrance de labels ou certifications mettant en avant les qualités du logement en matière de performance énergétique, lorsque le logement en a fait l’objet
- Audit énergétique du logement
Pour visualiser la liste détaillée des éléments à fournir dans le carnet d’information, rendez-vous sur le site officiel juste ici.
Comment obtenir un CIL, créer son carnet d’information du logement ?
Où commander mon Carnet d’Information du Logement ?
La création d’un carnet d’information du logement de qualité et fiable peut sembler compliquée. Il est préférable de faire appel à un professionnel certifié pour obtenir un document complet qui répond à toutes les exigences.
Cependant, pour faciliter ce processus, Mon Suivi Logement propose une solution de carnet d’information du logement numérique, sous la forme d’une application. Grâce à ce format, le carnet répond aux objectifs initiaux énoncés dans la loi et facilite ainsi l’accès, la transmission, la consultation et la centralisation de l’information des documents du CIL. Le carnet est consultable et modifiable à tout moment et sur tous les supports (ordinateur, mobile, tablette). De plus, il est possible de télécharger, partager et imprimer les documents issus du CIL.
Mais Mon Suivi Logement n’est pas un simple carnet d’information. L’application aide les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leur logement, en proposant un véritable tableau de suivi de consommation d’énergie. Cette fonctionnalité permet à l’habitant de suivre sa consommation d’électricité, de gaz et d’eau, depuis une interface unique, quels que soient les fournisseurs.
De plus, le propriétaire retrouve dans l’appli des astuces pour entretenir son logement, et reçoit des conseils personnalisés en fonction des équipements présents chez lui.
Avec ses multiples fonctionnalités, le Carnet d’Information de Mon Suivi Logement offre une solution complète et pratique pour gérer son logement et améliorer sa performance énergétique.
Les étapes pour créer son carnet
Créer son carnet d’information avec Mon Suivi Logement est très simple ! Téléchargez l’application et complétez votre carnet avec les informations de votre bien immobilier (équipements, matériaux, documents, etc.). Il n’y a rien de plus simple ! Vous pourrez ensuite accéder à toutes ces informations depuis n’importe quelle plateforme.
Quand et à qui transmettre le Carnet d’Information du Logement ?
Si vous êtes amené à mettre en vente votre logement, vous serez dans l’obligation de transmettre votre CIL au futur propriétaire.
La remise du carnet doit avoir lieu avant la signature de l’acte authentique de vente. L’acquéreur devra ensuite attester dans l’acte authentique que le CIL lui a bien été transmis.
Et voilà, vous savez désormais tout sur le Carnet d’Information du Logement ! Alors n’oubliez pas de créer le vôtre pour rendre votre logement conforme à la nouvelle règlementation et profiter de ses avantages.
