Le carnet d’information du logement, anciennement connu sous le nom de carnet numérique est devenu un outil clé dans le domaine de l’immobilier. Il fournit des informations essentielles sur les biens. Ce dispositif permet aux propriétaires, aux acheteurs et aux professionnels de l’immobilier de mieux comprendre les caractéristiques et l’historique d’un logement mais surtout d’améliorer ses performances énergétiques.
Sommaire
Si vous cherchez à en apprendre davantage sur la règlementation actuelle, les documents à présenter dans son CIL et tout ce qu’il faut savoir en 2023 à ce sujet, ne manquez pas notre article dédié ! Ici, nous allons explorer l’origine et l’évolution du carnet d’information, en mettant en évidence son importance pour tous les acteurs impliqués.
Objectifs du dispositif CIL
Le dispositif du carnet d’information du logement, ou CIL, a pour objectif principal d’améliorer la transparence et la connaissance des caractéristiques énergétiques et environnementales des logements afin de favoriser la prise de conscience, la réduction de la consommation énergétique et l’adoption de pratiques plus durables dans le secteur immobilier.
L’historique du dispositif règlementaire du carnet d’information du logement
Le projet de création d’un Carnet Numérique du Logement (CNL) est né en 2015 dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Ce projet prévoyait la création d’un carnet numérique regroupant toutes les informations relatives à la performance énergétique d’un logement. Malheureusement, le projet n’a pas été retenu à l’époque.
En 2018, le projet a été relancé dans le cadre de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Le projet a encore une fois été abandonné.
Cependant, en 2021, le projet de carnet d’information a été relancé à nouveau dans le cadre, cette fois-ci de la loi climat et résilience. Le projet a finalement été validé et le dispositif a été mis en place le 1er janvier 2023, rendant obligatoire la création d’un Carnet d’Information du Logement pour les permis de construire déposés après le 1er janvier 2023 et les logements soumis à des rénovations énergétiques après cette même date. Cette décision vise à inciter les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leur logement et à contribuer à la transition énergétique en France.
Pourquoi le carnet numérique n’a pas été adopté ?
L’adoption du carnet d’information du logement a été reportée à plusieurs reprises pour différentes raisons. Initialement, il y avait eu des tentatives de mettre en place un carnet numérique de suivi et d’entretien du logement, ainsi qu’un carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien du logement. Oui, un peu long comme nom, on vous l’accorde. Ces initiatives avaient été introduites par des lois, mais elles n’ont jamais été concrétisées car aucun décret d’application n’avait été publié.
En décembre 2019, le Conseil d’État a exprimé un avis défavorable concernant le projet de décret d’application du carnet numérique prévu par la loi Elan. L’avis négatif était basé sur des inquiétudes quant à la conformité de ce projet de décret avec la Constitution. Suite à cet avis, les dispositions législatives liées au carnet numérique ont été abrogées en janvier 2020 par une ordonnance appelée ESSOC II.
Plus tard, dans le projet de loi de ratification de cette ordonnance, il était prévu de créer un carnet, renommé carnet d’information du logement. Cependant, c’est finalement la loi Climat et Résilience d’août 2021 qui a officiellement introduit le carnet d’information du logement dans le Code de la construction et de l’habitation. L’objectif de ce carnet est de faciliter et d’accompagner les travaux visant à améliorer les performances énergétiques du logement, ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie.
Ces retards dans l’adoption du carnet d’information du logement sont dus à des problèmes juridiques et à des ajustements législatifs nécessaires pour garantir sa mise en œuvre conforme et efficace.
Carnet numérique ou carnet d’information du logement ?
Comparé au projet du carnet numérique, le carnet d’information du logement présente des améliorations significatives. Le CIL est plus clair dans son utilité, se concentrant exclusivement sur l’amélioration de la performance énergétique des logements. Il est plus cohérent, les obligations qui en découlent étant en adéquation avec cet objectif. Le nouveau dispositif devient plus précis, détaillant explicitement les informations à fournir ainsi que les conditions de transmission.
Le carnet d’information du logement respecte davantage le droit de propriété et est en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). Contrairement au carnet numérique qui imposait l’utilisation d’un service en ligne, le format du carnet d’information du logement est libre.
Comment mettre en place son carnet d’information du logement ?
A vrai dire, c’est assez simple.
Pour mettre en place son carnet d’information du logement, une solution pratique et complète est offerte par Mon Suivi Logement. Cette solution répond aux objectifs initiaux fixés par la loi en facilitant l’accès, la transmission, la consultation et la centralisation des informations liées au carnet de part son caractère numérique. Cette application est accessible à tout moment et sur tous les supports tels que les ordinateurs, les smartphones et les tablettes. Vous pourrez ainsi gérer la totalité de votre logement où que vous soyez.
Votre carnet d’information vous permet de télécharger, partager et imprimer les documents obligatoires qui doivent être présents comme le DPE par exemple. Vous pourrez retrouver la liste exhaustive des documents, équipements et matériaux qui doivent apparaitre dans votre CIL dans notre article dédié.
L’application propose également une fonctionnalité de suivi de consommation d’énergie. À travers une interface unique, les habitants peuvent suivre leur consommation d’électricité, de gaz et d’eau, peu importe les fournisseurs. Cette fonctionnalité inédite dans un carnet d’information permet aux propriétaires d’améliorer la performance énergétique de leur logement en gardant un œil actif sur leur consommation journalière.
Ce carnet numérique vous fournit même des conseils personnalisés en fonction des équipements présents dans le foyer tout en envoyant des rappels d’entretien pour ne rien manquer.
En utilisant cette application, les propriétaires peuvent facilement organiser les informations de leur logement et prendre des mesures concrètes pour réduire leur consommation d’énergie !
