Carnet d’Information du Logement : Guide Complet

Le carnet d’information du logement (ou CIL), c’est le carnet de santé de votre habitation. Un dispositif obligatoire dès le 1er janvier 2023 dans certaines situations. Quel intérêt présente ce dispositif ? Qui est concerné ? Quel est son contenu ? On répond à toutes vos questions !

C’est quoi un Carnet d’Information du Logement ?

Le carnet d’information du logement est en quelque sorte le carnet de santé du bien immobilier. Son rôle est de mieux informer les propriétaires des performances énergétiques de leur habitation. C’est aussi de les conseiller pour optimiser la consommation : eco-gestes, rappels d’entretien, suggestions de travaux, etc.

Le carnet d’information du logement centralise également des données techniques relatives à l’efficacité énergétique du bien. On y trouve par exemple la liste des matériaux et des équipements, les caractéristiques du bâti, etc.

L’article 126-35 du Code de la Construction et de l’Habitation détaille le cadre réglementaire du Carnet d’Information du Logement, tandis que le décret n°2022-1674 du 27 décembre définit ses modalités d’application.

Quels sont les objectifs du CIL ?

L’Etat a instauré le carnet d’information dans le cadre de sa Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), et parallèlement à la RE2020. “La mémoire des caractéristiques du logement et des travaux passés dont la connaissance est indispensable à l’évaluation de la performance énergétique et à la programmation d’opérations de rénovation efficaces sur le bâti et les systèmes énergétiques (équipements de chauffage, pilotage des consommations énergétiques, ventilation, etc.)” – Compte rendu du conseil des ministres du 22 juillet 2020.

L’origine du dispositif

Le carnet d’information apparait pour la première fois sous le nom de “carnet numérique de suivi et d’entretien”. Il en est d’abord question dans un projet de texte pour la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte en 2015. Le projet n’est pas retenu. Rebelotte en 2018, dans la Loi ELAN. Là encore, le Conseil d’Etat retoque le dispositif.

Il réapparait 3 ans après, sous le nom de carnet d’information du logement, à l’article 167 de Ia loi Climat Résilience. Cette fois, c’est la bonne. Le projet de loi est validé, et l’entrée en vigueur du dispositif datée au 1er janvier 2023.

À quels bâtiments se destine l’obligation du carnet d’information ?

Le carnet d’information du logement est obligatoire pour :

• Les logements neufs, individuels et collectifs, dont le permis de construire, ou la déclaration préalable de travaux, est déposé après le 1er janvier 2023.
• Les logements existants étant soumis à une rénovation ayant une incidence significative sur ses performances énergétiques, et démarrée après le 1er janvier 2023. La date de signature du devis fait foi dans cette situation. Et à défaut de devis, la date de début des travaux.

Comme son nom l’indique, le carnet d’information du logement se destine uniquement au secteur résidentiel. Les bâtiments à destination exclusivement tertiaire ne sont donc pas concernés.

Quel contenu dans un Carnet d’Information du Logement ?

Le carnet d’information doit centraliser toutes les informations relatives aux performances énergétiques d’un bien. Documents généraux, matériaux constituant le bâti, équipements CVC, etc. La majorité de ces éléments sont transmis par l’entreprise de travaux.

Voici les documents devant figurer dans le carnet d’information du logement :

• DPE et/ou Audit énergétique ;
• Plans de surface ;
• Plans de réseaux (électricité, hydraulique, aérolique) ;
• L’étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie (lorsqu’elle est exigée) ;
• Attestation de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale (RT2012 – RE2020) ;
• Attestations de délivrance de labels ou de certifications mettant en exergue les qualités du bâtiment ;
• Attestations d’entretien d’équipement de chauffage ;

Doivent également figurer la liste des matériaux et équipements ayant une incidence significative sur l’efficacité énergétique. Lorsque c’est possible, les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien de ces éléments sont recommandés.

L’acquéreur doit actualiser régulièrement son carnet numérique afin que les informations soient à jour et exactes. Cela peut être utile en cas de vente du logement. Les futurs propriétaires bénéficient d’informations utiles pour entretenir le bien, ou programmer de futurs travaux.

Transmission du CIL en cas de changement de propriétaire

En cas de vente d’un bien, l’ancien propriétaire doit transmettre le carnet d’information du logement à son successeur. Cette transmission sera incluse dans l’acte authentique de vente rédigé par le notaire. Dans ce cadre, l’acquéreur du bien immobilier doit hériter d’un carnet d’information à jour, contenant l’ensemble des éléments obligatoires.

Qui est concerné par le carnet numérique du logement ?

Le carnet d’information est établi et mis à jour par le propriétaire du logement. C’est également lui qui va l’utiliser au quotidien pour consigner ses travaux, déposer ses factures, entretenir ses équipements, etc. Le locataire pourra également bénéficier d’un accès (si la solution choisie le permet), mais celui-ci n’aura pas accès aux mêmes informations que le bailleur, pour des raisons de confidentialité.

Les constructeurs sont également concernés, car ils transmettent au propriétaire du logement les éléments que doit comporter le carnet d’information, au plus tard à la réception des travaux de construction ou de rénovation.

Dans le cas de travaux de rénovation, c’est l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et les guichets d’accompagnement à la rénovation énergétique, ainsi que les opérateurs agréés, qui devront transmettre les éléments au propriétaire du logement les éléments, sous réserve de leur non-transmission par le maitre d’oeuvre.

En promotion immobilière, et de façon générale lorsque le propriétaire du logement n’est pas le maître d’ouvrage, le contenu du carnet d’information doit être transmis au propriétaire par le maître d’ouvrage, au plus tard à la livraison du logement / à la réception des travaux.

Comment ouvrir un carnet d’information du Logement ?

En règle générale, c’est l’entreprise de travaux qui ouvre le carnet d’information de l’acquéreur. Pour cela, elle doit se rapprocher d’un opérateur de CIL, tel que Mon Suivi Logement.

Pour chaque logement, l’entreprise de travaux reçoit des codes d’accès au carnet d’information, à remettre à l’acquéreur à la livraison. En amont, elle a la possibilité de compléter le carnet des acquéreurs avec des documents, des informations sur les équipements ou les matériaux qui constituent le logement.

Le propriétaire doit recevoir son carnet d’information au plus tard à la réception des travaux de construction ou de rénovation.

Pourquoi une application mobile pour le carnet d’information du logement ?

Mon Suivi Logement a conçu une appli mobile pour faciliter l’édition, la consultation et le partage du carnet d’information par les acquéreurs. A l’origine pensé comme un dispositif numérique, le carnet d’information s’adapte parfaitement à une utilisation sur ordinateur et smartphone.

Choisir le format numérique est évident pour répondre aux objectifs d’accessibilité, de transmissibilité et de sauvegarde de l’information. Si le propriétaire en fait la demande, le carnet d’information doit néanmoins pouvoir être transmis dans un autre format. C’est pourquoi Mon Suivi Logement permet par exemple aux propriétaires de télécharger les données du carnet d’information dans un format simplifié, imprimable et facile à partager.

Mon Suivi Logement permet également à un constructeur de compléter le contenu d’un CIL, avant de le remettre à son acquéreur, via une interface dédiée.