Skip to content

Mentions légales

Dernière mise à jour le 21/04/2020 à 18h00

1. Editeur

MON SUIVI LOGEMENT

28 Avenue René Cassin
69009 LYON

 

Tél : +33 (0)4 72 21 04 90
Fax : +33 (0) 4 72 21 04 86
Web : www.monsuivilogement.fr

 

SAS au capital de 242 388 euros
N° SIRET : 48962795000020
N° TVA : FR58489627950


Directeur de la publication : Thomas BONDOUX

2. Crédits

2.1. Création graphique, développements

MON SUIVI LOGEMENT

28 Avenue René Cassin
69009 LYON

2.2. Fournisseur d’hébergement

OVH
2 Rue Kellerman
59100 ROUBAIX
Web : www.ovh.com

3. Conditions d’utilisation

Le site internet www.monsuivilogement.fr est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL France) sous le numéro : 1682371.

 

Toute personne qui accède au portail www.monsuivilogement.fr s’engage à respecter les conditions d’utilisation.

 

Toute personne est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (pédophilie, incitation à la haine raciale, …) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, …).

 

MON SUIVI LOGEMENT n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

 

Les données présentes sur le portail www.monsuivilogement.fr comprenant son contenu et les marques commerciales, sont protégées par un droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle de ces données, à d’autres fins qu’une utilisation privative sur un quelconque support, est interdite et pourrait engager la responsabilité civile et pénale de la personne qui ne respecterait pas cette interdiction.

4. Informatique et libertés

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées exclusivement à MON SUIVI LOGEMENT et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service.

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu’il peut exercer directement sur le site en adressant un message à l’adresse électronique suivante :
contact@monsuivilogement.fr.