Devenez pionnier du Passeport Gaz
Obligatoire depuis janvier 2020, le Passeport Technique Gaz assure la traçabilité des opérations réalisées sur une installation au gaz.
Pourquoi un Passeport Technique Gaz ?
Son rôle est d’enregistrer tous les travaux réalisés sur une installation intérieure au gaz, de sa mise en service jusqu’à son démontage. Il sert de référence aux professionnels qui interviennent dessus.
- Pour les installations neuves : le Passeport Gaz doit centraliser tous les documents de conformité.
- Pour toutes les installations posées après le 25 août 1978 : le Passeport Gaz doit consigner toutes les maintenances réalisées par le professionnel du gaz.
Une obligatoire réglementaire
Le Passeport Technique Gaz est introduit dans l’arrêté du 23 février 2018, qui redéfinit les règles générales de sécurité des installations de gaz combustible.
Cet arrêté est en application depuis le 1er janvier 2020.
Qui doit distribuer le Passeport Gaz ?
C’est le professionnel du gaz chargé de mettre en service ou de modifier une installation qui remet le Passeport au propriétaire.
Le Passeport Gaz est attaché au logement. En cas de vente, le propriétaire doit donc le transmettre au futur acquéreur.
Une garantie de conformité pour le propriétaire
Le Passeport Gaz prouve que les opérations réalisées sur une installations sont conformes à la réglementation et que les travaux ont bien été déclarés.
En cas de sinistre, les compagnies d’assurance pourront refuser de verser des indemnités aux propriétaires sans Passeport Gaz.
Comment ça fonctionne ?
Découvrez comment créer un Passeport Gaz en moins d’une minute.
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Questions fréquentes
Quels documents stocke-t-on dans le Passeport Technique Gaz ?
Nous recommandons de remplir le Passeport Technique Gaz avec le plus d’informations possibles. Les documents indispensables sont :
- Le certificat de conformité initiale CC2 ;
- Les certificats relatifs aux modifications ultérieures (le cas échéant) ;
- Les contrats d’entretien avec les attestations correspondantes ;
- Les notices d’utilisation des appareils à gaz et les caractéristiques du(des) système(s) d’évacuation des produits de combustion.
Le Passeport Gaz peut également être complété avec les rapports d’état de l’installation intérieure au gaz (diagnostic gaz NF P 45-500).
D’autres documents apportant des informations complémentaires peuvent aussi être ajoutés : ceux en lien avec des rénovations significatives réalisées sur le bâti par exemple.
Depuis quand le Passeport Technique Gaz est-il obligatoire ?
Jusqu’ici passé inaperçu, le Passeport Technique Gaz est pourtant obligatoire depuis le 1er janvier 2020 d’après l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux nouvelles règles applicables aux installations de gaz des bâtiments d’habitation.
Pendant combien de temps le Passeport Technique Gaz doit-il rester actif ?
Le Passeport Gaz est rattaché à une installation pendant toute sa durée de vie, de la mise en service jusqu’au démontage. Il doit donc être transmis entre les propriétaires successifs et mis à jour à chaque opération de maintenance.
