Carnet d’Information du Logement : la carte vitale de votre habitation

Le Carnet d’Information du Logement (CIL) est un dispositif qui centralise toutes les informations utiles au bon entretien d’un logement et de ses équipements.

 

D’abord introduit dans la loi logement 2018 (Elan) en réponse aux enjeux climatiques, le carnet vise une meilleure connaissance du logement par les propriétaires et locataires successifs, en les accompagnant dans l’amélioration des performances énergétiques.

 

D’après le projet de loi déposé à l’Assemblée Nationale le 22 juillet 2020 consultable ici, il devrait être obligatoire à partir du 1er janvier 2022, et être établi par le propriétaire à l’issue de la construction ou de travaux importants de rénovation.

 

Disponible sur navigateur ou application mobile, le Carnet d’Information du Logement assure à l’habitant un accès permanent aux informations de son logement pendant tout son cycle de vie.

Comment bien choisir son carnet ?

Vous êtes un professionnel et vous souhaitez distribuer le Carnet d’Information du Logement ? Ou un particulier qui vient d’emménager dans un logement neuf ? Assurez-vous que le carnet que vous choisissez est conforme à certains principes.

Le carnet d'information du logement

Mobilité

Les données du carnet doivent être extractibles en vue d’être transférées vers le service d’un autre opérateur, dans un délai d’un mois et sans frais.

Le carnet d'information du logement

Sécurité

Le carnet doit être conforme aux exigences de la CNIL et de la RGPD afin d’assurer la protection des informations privées de l’utilisateur et de son logement.

Le carnet d'information du logement

Évolution réglementaire

Parce qu’un logement est bâti pour durer, choisissez un carnet mis à jour régulièrement pour faire face aux évolutions de la réglementation.

Je suis un particulier

Vous venez d’emménager dans un logement neuf et vous n’avez pas encore de Carnet d’Information du Logement.

Téléchargez le Carnet d’Information Mon Suivi Logement, c’est gratuit.

Je suis un professionnel

Vous êtes constructeur de maisons individuelles, promoteur, bureaux d’étude, architecte, régie, syndic etc.

Découvrez les offres pros qui vous permettent de livrer un Carnet d’Information rempli à vos clients et un système de suivi de consommation conforme à la RT2012.

Questions fréquentes

Qui est concerné par le Carnet d’Information ?

Tout le monde !

Le Carnet d’Information du Logement concerne en premier lieu le propriétaire du logement. Il devrait être établi par le propriétaire à l’issue de la construction du logement ou de travaux de rénovation ayant une incidence significative sur sa performance énergétique (d’après le projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3235_projet-loi )

Le vendeur d’un bien devra transmettre le carnet d’information au nouvel acquéreur. Si vous êtes propriétaire d’un logement ancien, nous vous recommandons d’acquérir un carnet dès maintenant en vue de cet événement.

Les locataires jouissent aussi d’un accès limité aux informations disponibles sur le carnet d’information d’une résidence.

Les professionnels du bâtiment produisent la majorité des documents requis dans le carnet d’information. Si vous êtes constructeur de maison ou promoteur immobilier, contactez-nous pour proposer le carnet d’informaiton à votre clientèle.

Quels documents doivent être stockés dans le Carnet d’Information ?

Nous recommandons de remplir le Carnet d’Information du Logement avec le plus de documents possibles !

  • Plans de surface (EXE)
  • Plans de coupe
  • Plans des réseaux
  • Récapitulatif standardisé d’étude thermique (PDF)
  • Récapitulatif standardisé d’étude thermique (XML)
  • Liste des équipements*
  • Notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien de l’ouvrage
  • Notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements
  • Constat de risque d’exposition au plomb
  • Etat amiante
  • Etat des risques naturels et technologiques
  • DPE
  • Document contrôle installation assainissement non collectif
  • Risque de mérule
  • Numéros de point de livraison des différents réseaux
  • Dates et descriptifs des travaux d’aménagement ou de rénovation
  • Nom des entreprises ayant réalisé les travaux
  • Contrat et carnet d’entretien d’ascenseur non collectif
  • Dernier rapport de contrôle technique d’ascenseur non collectif
  • Dernier rapport de contrôle périodique de chaudière
  • Dernière attestation d’entretien de chaudière
  • Derniers rapports d’inspection et de contrôles d’étanchéité des systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles
  • Livrets de climatisation et de chaufferie non collective
  • Dernier rapport de visite des installations d’assainissement non collectif
  • Consommations d’énergie

A partir de quand le carnet est-il préconisé ?

D’après le projet de loi déposé le 22 juillet 2020 (http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3235_projet-loi), le Carnet d’Information du Logement devrait être obligatoire pour les logements neufs dont le permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2022. Son application sera étendue aux logements faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence significative sur leur performance énergétique.

Combien de temps le carnet doit-il rester actif ?

Le  Carnet d’Information accompagne le logement pendant toute sa durée de vie, de la fin du chantier jusqu’à la destruction du bâtiment. Il doit donc être complété et transmis entre les propriétaires successifs.

* Chauffage, Refroidissement, Ventilation, Alimentation / production d’eau, Eclairage, Sécurité, Evacuation des déchets et eaux usées, Circulation, Accessibilité, Communications, Confort, Automatisation / contrôle, Production d’électricité

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