Le carnet numérique, une carte vitale pour le logement

Le carnet numérique d’entretien est un dispositif obligatoire dans les logement neufs, individuels et collectifs – Article 182 de la loi ELAN.

C’est quoi un carnet numérique d’entretien ?

Le carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien est un outil en ligne qui centralise toutes les informations utiles au bon entretien d’un logement et de ses équipements.

Introduit dans la loi logement 2018 (Elan) en réponse aux enjeux climatiques, le carnet numérique vise une meilleure connaissance du logement par les propriétaires et locataires successifs, en les accompagnant dans l’amélioration des performances énergétiques.

Disponible sur navigateur ou application mobile, le carnet numérique assure à l’habitant un accès permanent aux informations de son logement pendant tout son cycle de vie.

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Comment bien choisir son carnet ?

Vous êtes un professionnel et vous souhaitez distribuer le carnet numérique ? Ou un particulier qui vient d’emménager dans un logement neuf ? Assurez-vous que le carnet que vous choisissez est conforme à certains principes.

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Mobilité

Les données du carnet doivent être extractibles en vue d’être transférées vers le service d’un autre opérateur, dans un délai d’un mois et sans frais.

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Sécurité

Le carnet doit être conforme aux exigences de la CNIL et de la RGPD afin d’assurer la protection des informations privées de l’utilisateur et de son logement.

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Évolution réglementaire

Parce qu’un logement est bâti pour durer, choisissez un carnet numérique mis à jour régulièrement pour faire face aux évolutions de la réglementation.

Je suis un particulier

Vous venez d’emménager dans un logement neuf et vous n’avez pas encore de carnet numérique d’entretien.

Téléchargez le carnet numérique Mon Suivi Logement, c’est gratuit.

Je suis un professionnel

Vous êtes constructeur de maisons individuelles, promoteur, bureaux d’étude, architecte, régie, syndic etc.

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Questions fréquentes

Qui est concerné par le carnet numérique ?

Tout le monde !

Le carnet numérique concerne d’abord les propriétaires de logement dont le permis de construire est déposé après le 1er janvier 2020 : ils sont tenus d’en posséder un.

Dès 2025, les logements existants seront également concernés. Le vendeur d’un bien devra lui attribuer un carnet avant de le céder à un acquéreur. Si vous êtes propriétaire d’un logement ancien, nous vous recommandons d’acquérir un carnet dès maintenant en vue de cet événement.

Les locataires jouissent aussi d’un accès, plus limité que celui du propriétaire, aux informations disponibles sur le carnet numérique d’une résidence.

Les professionnels du bâtiment produisent la majorité des documents requis dans le carnet numérique. Ils sont donc tenus d’en fournir un aux acquéreurs, ou de les informer de cette obligation.

Quels documents doivent être stockés dans le carnet numérique ?

Le carnet numérique d’entretien du logement doit être complété par le propriétaire, et les intervenants du chantier, avec les documents suivants :

  • Plans de surface (EXE)
  • Plans de coupe
  • Plans des réseaux
  • Récapitulatif standardisé d’étude thermique (PDF)
  • Récapitulatif standardisé d’étude thermique (XML)
  • Liste des équipements*
  • Notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien de l’ouvrage
  • Notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements
  • Constat de risque d’exposition au plomb
  • Etat amiante
  • Etat des risques naturels et technologiques
  • DPE
  • Document contrôle installation assainissement non collectif
  • Risque de mérule
  • Numéros de point de livraison des différents réseaux
  • Dates et descriptifs des travaux d’aménagement ou de rénovation
  • Nom des entreprises ayant réalisé les travaux
  • Contrat et carnet d’entretien d’ascenseur non collectif
  • Dernier rapport de contrôle technique d’ascenseur non collectif
  • Dernier rapport de contrôle périodique de chaudière
  • Dernière attestation d’entretien de chaudière
  • Derniers rapports d’inspection et de contrôles d’étanchéité des systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles
  • Livrets de climatisation et de chaufferie non collective
  • Dernier rapport de visite des installations d’assainissement non collectif
  • Consommations d’énergie

A partir de quand le carnet est-il préconisé ?

Le carnet numérique du logement est obligatoire pour les logements neufs dont le permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2020. Son application sera étendue à l’ensemble des logements faisant l’objet d’une rénovation ou d’un changement de propriétaire dès le 1er janvier 2025.

Combien de temps le carnet doit-il rester actif ?

Le carnet numérique accompagne le logement pendant toute sa durée de vie, de la fin du chantier jusqu’à la destruction du bâtiment. Il doit donc être complété et transmis entre les propriétaires successifs.

* Chauffage, Refroidissement, Ventilation, Alimentation / production d’eau, Eclairage, Sécurité, Evacuation des déchets et eaux usées, Circulation, Accessibilité, Communications, Confort, Automatisation / contrôle, Production d’électricité

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